Page d'accueil Général Le montant de mon investissement est relativement modeste : dois-je quand même remplir le formulaire LKPM ?

Le montant de mon investissement est relativement modeste : dois-je quand même remplir le formulaire LKPM ?

Dernière mise à jour le Oct 06, 2026

Oui, dans la plupart des cas. Seulement Micro-entreprises (UMi) sont totalement exemptées de l'obligation de déclaration LKPM. Si le système OSS classe votre entreprise comme Petit, moyen ou grand , vous devez soumettre le LKPM :

  • Petites entreprises : soumettre tous les 6 mois (semestriel)

  • Moyennes et grandes entreprises : soumettre chaque trimestre

Votre obligation de déclaration dépend de votre classification OSS, et non du montant que vous investissez réellement.